Conditions Générales de Prestation de Service

Préambule

Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Prestation de Service.

Article 1. Parties au présent acte

Entre les soussignés :

1° La Société MAKE IDEA GLOBAL LTD immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONDON sous le numéro 14801900, dont le siège social est situé Dalton House 60 Windsor Road SW19 2RR LONDON – United Kingdom, ci-après dénommée le « Prestataire » (subrogée par Alexis K), d’une part,

Et 2°, toute personne physique ou morale souhaitant réaliser une prestation d’arts divinatoires, ci-après dénommée le « Client ».

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2. Champ d’application

Le présent acte régit les relations entre le Client et le Prestataire dans le cadre de la fourniture d’une prestation d’arts divinatoires.

Le Client et le Prestataire conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.alexisk.uk (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par :

• Les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
• Politique de Confidentialité
• Politique des cookies
• Mentions Légales
• Les lois et/ou règlements applicables.

Article 3. Durée

Le simple fait de l’existence du site alexisk.uk vaut accord, signature et entière acceptation du Client, pour tous les articles énoncés dans « CGV – Prestations de service ». Le présent acte est souscrit par les parties pour une durée qui sera convenue entre le Prestataire et le Client.

Article 4. Paiement et prix de la prestation

Les honoraires dus (non remboursables) établis en concertation avec le Client sont d’un montant défini préalablement entre le Client et le Prestataire.

Article 5. Garanties et capacité juridique

Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il jouit d’une capacité juridique totale au jour de la signature du présent acte et qu’il ne fait l’objet d’aucune mesure de sauvegarde de justice, de tutelle ou de curatelle.

Il garantit également être en pleine possession de son discernement et comprendre la portée de l’engagement qu’il souscrit ainsi que le contenu de la prestation dont il demande l’exécution par le présent contrat.

Article 6. Obligations du Prestataire et contenu de la prestation

Le Prestataire s’engage à répondre aux demandes de consultations et de rituels du Client.

Il s’engage également à élaborer et mettre en œuvre les rituels adaptés en concertation avec le Client ainsi qu’à en assurer leurs suivis, notamment par téléphone et/ou par mail.

Dans le cadre de ce suivi, le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour aider, soutenir et accompagner son Client. Concernant le « suivi » par téléphone, SMS et/ou par mail, le Client devra suivre correctement les instructions du Prestataire. Et en cas de besoin important, il pourra contacter le Prestataire avec modération et de façon raisonnable. Dans le cas contraire, le Prestataire sera obligé de procéder à une facturation du temps passé à ses réponses, qu’il déterminera lui seul.

Le Prestataire n’agit que comme intermédiaire entre les croyances de son Client et les énergies spirituelles avec lesquelles il lui demande de travailler et, à ce titre, le travail du Prestataire ne pourra faire l’objet d’aucune garantie de résultat.

Article 7. Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le montant des honoraires.

Pendant l’exécution de la présente, le Client s’engage à informer régulièrement le Prestataire par des informations sincères portant sur la mise en œuvre du rituel.

Le Client s’engage également à assurer un suivi raisonnable de sa situation.

Le Client s’engage à mettre le Prestataire en mesure d’effectuer ce suivi.

Article 8. Contrat hors établissement et exécution de la prestation

Dans le respect de la législation relative au contrats à distance et hors établissement, il est interdit au Prestataire d’exécuter ses obligations avant l’expiration d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du présent acte, à moins que celui-ci ne recueille par écrit ou sur support durable l’accord exprès du Client quand à son renoncement audit droit de rétractation.

Si le Client souhaite renoncer à son droit de rétractation, le Client envoyer au Prestataire un formulaire qui permet au Client de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation, afin que le Prestataire puisse s’exécuter à réception dudit formulaire. Si le Client a exécuté son règlement avant ce délai de 14 jours, ce droit se trouvera « annulé », ceci par la réalisation consentie de son règlement anticipé.

Article 9. Modalités de paiement

Le Prestataire ne devrait pas recevoir des fonds pendant 7 jours, à compter du jour de l’accord du Client. Toutefois, le règlement anticipé du Client annule ce délai, ceci par la réalisation consentie de son règlement anticipé.

Le cas échéant, le Prestataire et le Client établissent un échéancier pour le règlement des honoraires.

En cas de défaut de paiement dans les conditions de l’échéancier et d’absence de manifestation du Client auprès du Prestataire, ce dernier se réserve le droit de mettre immédiatement en recouvrement l’ensemble des sommes dues par toute voie légale.

Le Prestataire (concernant une société) accepte uniquement le mode de règlement suivant : virement bancaire.

La transmission au Prestataire du mandat de prélèvement SEPA vaut autorisation donnée au Prestataire et à son établissement bancaire de procéder au débit des honoraires afférents dans la limite de l’échéancier convenu.

Le Prestataire (concernant un particulier) accepte uniquement le mode de règlement suivant : règlement par carte bancaire. Une application de CB lui sera envoyée.

Article 10. Modalités de réclamation et de règlement des litiges

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable de 10 à 15 jours à toute réclamation adressée par le Client.

La réclamation devra être adressée au Prestataire par courriel ou SMS uniquement et procéder à une interpellation suffisante du Prestataire quant aux difficultés rencontrées par le Client et portant sur la formation, l’exécution, l’anéantissement et le contenu du présent acte.

Article 11. Confidentialité et données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un accès de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’il a apportées au Prestataire.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations collectées à l’occasion de l’exécution de la prestation et lui ayant été confiées par le Client. Cette confidentialité n’a pas de limite temporelle. Toutefois, le Prestataire peut utiliser ces informations pour les besoins d’un contrôle de l’administration ou de sa défense devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

Article 12. Médiateur de la consommation

En cas de survenance d’un litige et d’échec de sa résolution amiable, le Client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation territorialement compétent.

Article 13. Loi applicable

La loi applicable au présent contrat est la loi du Royaume-Uni.